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Interdiction des pesticides dans les jardins et espaces publics

Dans les jardins et tous les espaces publics, l’usage des pesticides est interdit depuis 2017. Par une loi du 22 juillet 2015, appelée « Loi Labbé », il a été prévu l’interdiction formelle de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics. Concrètement, cela signifie que l’Etat, les établissements publics et les collectivités locales ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires dans les espaces ouverts au grand public. Chez Perturbateur Endocrinien, nous vous proposons une solution clé en main pour rechercher, analyser et quantifier les PE potentiellement présents dans votre environnement.

 

Genèse de la Loi Labbé

Du nom du sénateur ayant porté ce projet, la Loi Labbé est le fruit d’une procédure législative de longue haleine. En effet, tout a débuté lorsque l’Assemblée nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte le 22 juillet 2015. Cette dernière prévoyait l’adoption de l’objectif zéro pesticide au sein de tous les espaces publics à compter du 1er janvier 2017. L’objectif était donc d’interdire formellement à l’Etat, les collectivités locales et établissements publics d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des forêts, voiries, promenades et espaces verts, ces lieux étant ouverts au public.

Depuis le 1er janvier 2017, les pesticides chimiques de synthèse ne peuvent plus être vendus en libre-service. S’en est suivie l’interdiction de commercialisation de pesticides à usage particulier depuis le 1er janvier 2019. Il en va différemment des produits de biocontrôle dont l’usage est considéré comme étant à faible risque. Ces produits sont généralement utilisés dans le secteur de l’agriculture biologique.

 

Les impacts pour les acteurs publics

Nombreuses sont les collectivités à avoir déjà tourné le dos depuis de nombreuses années à l’utilisation de pesticides en privilégiant d’autres alternatives bien moins nocives. C’est notamment le cas de Paris et Strasbourg. Cependant, d’autres collectivités n’ont pas encore franchi ce cap et peuvent alors être sanctionnées. La loi précise en effet que l’ensemble des collectivités françaises doit proscrire l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics. Si une collectivité est tentée d’y avoir recours, elle serait alors hors la loi et devrait répondre de la violation de ses obligations légales.

 

Conséquences sur la vente de pesticides

Contrairement aux agents du secteur public qui ne peuvent plus utiliser de pesticides depuis 2017, les particuliers doivent se plier à cette interdiction depuis le 1er janvier 2019 seulement. Depuis 2016, on estime que les rayons des jardineries sont modifiés puisque ces produits sont désormais vendus « sous clef » et non plus en libre-service dans les rayons. Ceux qui souhaiteraient en acheter doivent alors faire appel à un personnel formé qui remettra le produit souhaité après avoir informé le client sur les conditions de son utilisation et les précautions à prendre.

Pour les collectivités et l’Etat, cette interdiction est totale et ne fait pas l’objet d’une adaptation quelconque. L’objectif est véritablement d’ouvrir la porte à de nouvelles manières d’entretenir les espaces publics et de protéger l’environnement tout en exposant moins les individus à des risques sanitaires induits par la présence de perturbateurs endocriniens.

 

Tous les produits ne sont pas concernés par cette interdiction

Quels sont les produits qui échappent à cette interdiction ? Cette dernière ne vise en réalité que les seuls produits phytosanitaires, à savoir :

  • les fongicides
  • les insecticides
  • les nématicides
  • les acaricides
  • les herbicides
  • tout autre biocide d’origine chimique

Sont ainsi exclus de cette interdiction imposée par la loi les produits de biocontrôle, ceux considérés à faible risque pour l’environnement (comme les purins) ainsi que tous les produits généralement autorisés dans l’agriculture biologique.

 

Analyse des sols et eaux des jardins et potagers pour lutter contre les PE

A l’extérieur de votre habitation, vous n’êtes pas à l’abri de rencontrer un voire plusieurs PE, ce qui peut sur le plus ou moins long terme avoir des conséquences néfastes tant sur votre santé que celle de votre entourage. Cela présente également un danger pour l’environnement de manière générale ainsi que les animaux qui sont considérés comme sensibles à ce type de substances nuisibles.

La France est une très grande consommatrice de produits nocifs, notamment du fait de son agriculture intensive. La contamination des terres entraîne nécessairement et automatiquement la contamination des eaux. Si vous possédez un jardin, un potager et/ou un puits, il est indispensable de veiller à évoluer dans un environnement sain et dénué de tout perturbateur endocrinien.

Or, le mode d’évaluation qualitative de l’eau et son mode de surveillance restent encore aujourd’hui assez lacunaires. Ces éléments ne prennent en effet pas en considération l’évolution de la contamination ni même le mécanisme des effets cocktails de PE qui peuvent être très dangereux. Les conséquences de la présence des PE sont plus intenses encore chez les personnes considérées comme vulnérables, à l’instar des enfants, nouveaux nés et personnes âgées.

Perturbateur Endocrinien vous propose une solution analytique unique et entièrement sur-mesure avec son pack OEDT qui permet de quantifier les perturbateurs endocriniens susceptibles d’être présents dans votre environnement.