Révision du règlement européen sur les produits cosmétiques

Ces dernières semaines, la Commission Européenne a souhaité procéder à une révision du règlement (CE) n° 1223/2009 du Conseil européen et du Parlement en date du 30 novembre 2009, concernant les produits cosmétiques. Cette révision vise des substances présentant des propriétés perturbatrices vis à vis du système endocrinien. L’objectif affiché est de trouver un cadre complet et unique pour l’Union européenne, dans le domaine des perturbateurs endocriniens.

Textes officiels en bas de page.

Les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques nocives pour la santé

Les perturbateurs endocriniens constituent des substances chimiques qui sont de nature à altérer profondément le fonctionnement du système endocrinien et portent atteinte à la santé des animaux et des personnes. L’OMS les définit comme des substances ou des mélanges exogènes altérant les fonctions du système endocrinien et induisant des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou populations.

Leur origine est diverse : naturelle ou synthétique. L’exposition se produit de différentes manières : par exposition aux résidus de pesticides ou bien par utilisation de certains produits courants de consommation, comme les produits cosmétiques.

Depuis 1901, les préoccupations en lien avec la présence des perturbateurs endocriniens n’ont de cesse d’augmenter. Ces interrogations sont devenues encore plus importantes à la suite de l’adoption de la résolution du Parlement européen sur les perturbateurs endocriniens en 1998. Depuis cette date, les compte-rendus scientifiques font état d’un lien ténu entre l’exposition aux perturbateurs endocriniens pendant un délai prolongé et l’apparition de certaines maladies. En 2002, la définition internationale fournie met en avant que les perturbateurs endocriniens sont des substances exogènes dégradant les fonctions du système endocrinien et produisant des effets indésirables sur la santé de tout organisme.

Perturbateurs endocriniens : la réglementation actuellement en vigueur

Dans le prolongement de la politique communautaire de 1999, l’Union européenne a mis en place une réponse pour encadrer les perturbateurs endocriniens. Cette dernière est avant tout scientifique et s’accompagne d’une amélioration de la coopération internationale dans ce secteur.

Au sein de l’Union européenne, les progrès scientifiques réalisés depuis 1999 ainsi que les programmes de recherche et de développement contribuent pleinement à accroître les progrès scientifiques en matière de perturbateurs endocriniens. Ce sont plus de 50 projets plurinationaux qui ont ainsi pu être financés afin d’améliorer les données disponibles sur l’action endocrinienne et ses conséquences sur la santé humaine et l’environnement.

Aujourd’hui, la Commission européenne, en partenariat avec d’autres entités européennes et nationales, a mis en place des critères précis pour identifier des perturbateurs endocriniens et légiférer sur les biocides et les pesticides.

Perturbateurs endocriniens et règlementation sur les cosmétiques

Une révision de la règlementation sur les produits cosmétiques est proposée, en ce qui concerne les substances ayant des propriétés perturbatrices du système endocrinien. En effet, la règlementation, telle qu’elle existe aujourd’hui, ne contient pas de disposition particulière sur les PE.

Par conséquent, la révision est destinée à garantir un haut niveau de protection pour la santé humaine. Le règlement définira un système complet de restrictions pour encadrer strictement l’utilisation des substances dans les produits cosmétiques.

Les agents conservateurs, colorants et filtres ultraviolets, utilisés comme ingrédients, ne pourront pas en principe être associés avec les produits cosmétiques, hormis si ces substances sont autorisées expressément. Il est prévu que la Commission pourra modifier les annexes si elle estime qu’il y a un risque potentiel pour la santé humaine.

Chaque utilisation de substances est précédée d’une évaluation complète et scientifique des risques. Cette évaluation est réalisée par un comité indépendant : le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC). Ce dernier émet des avis sur les risques pour la sécurité et la santé de l’utilisation des produits de consommation non alimentaires, comme c’est le cas pour les produits cosmétiques.

En conformité avec le règlement sur les cosmétiques, et plus précisément son article 15, il existe des règles précises s’appliquant à l’utilisation de produits cosmétiques composés de substances considérées comme mutagènes, toxiques ou cancérogènes selon le règlement européen n° 1272/2008.

L’interdiction de certains perturbateurs endocriniens

Une proposition destinée à interdire la présence de 4 phtalates et de plus de 80 substances chimiques a vu le jour. Ces produits potentiellement nocifs font l’objet d’évaluations approfondies pour répondre aux préoccupations découlant de leurs propriétés suspectées de perturbation endocrinienne.

En raison d’autres craintes de présence de perturbateurs endocriniens, le bisphénol A est strictement interdit dans les contenants alimentaires pour enfants et nourrissons, ainsi que dans les biberons. Pour d’autres matériaux directement en contact avec des produits alimentaires, les limites de migration fixées sont particulièrement faibles.

Par ailleurs, la Commission européenne travaille aujourd’hui à élaborer des mesures précises dans un nombre important de domaines, afin de développer une approche complète pour identifier les perturbateurs endocriniens et donner une impulsion à l’action menée par l’Union européenne pour éradiquer un maximum de PE et protéger les citoyens européens.

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Révision du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien