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L’article 13.II de la loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC) prévoit l’information du consommateur sur la présence de PE dans certaines catégories de produits.

L’article 13 de la loi « AGEC » n° 2020-105 du 10 février 2020 est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Cet article comprend 2 parties :

L’article 13.I prévoit que les metteurs en marché en France (sauf secteur alimentaire) affichent sur leur site internet les caractéristiques environnementales des produits, dont la présence de substances dangereuses, la teneur en matières recyclées, etc. Les projets d’arrêtés ont été diffusés et notifiés auprès de la plateforme européenne TRIS fin janvier ;

L’article 13.II prévoit l’information du consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens dans certaines catégories de produits. Le décret d’application n° 2021-1110 a été publié en août 2021.

Trois projets d’arrêtés viennent d’être diffusés, précisant :

  • la liste des substances concernées, établie sur la base de la liste SVHC (ajout du mancozeb) en distinguant les niveaux de preuve sur la perturbation endocrinienne et les nutriments
  • les modalités d’informations, avec les mentions suivantes à présenter dans un format « ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » à partir du seuil de 0,1 % :
  • « contient une (ou des) substance(s) présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées ou présumées/suspectées  » ;
  • « contient la substance [complétée du nom de la substance telle que mentionnée dans le tableau Abis précité] : cette substance présente des bénéfices sur la santé selon les précautions d’usage et la posologie précisées sur la notice ou l’étiquetage du produit. En cas de doute, demandez l’avis d’un professionnel de santé. ».
  • La possiblité de mise à disposition de ces informations au moyen d’applications telles que Scan4chem.

La liste des catégories de produits concernés reste toutefois à préciser…

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Décret français socle commun des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC): Nouvel échéancier !

Le nouvel échéancier pour le projet de décret dit de « socle commun » sur les matières fertilisantes et supports de cultures est désormais officiel. Le projet de décret concernera les critères d’innocuité et sera accompagné de plusieurs projets d’arrêtés.

Le décret français dit « socle commun » viendra modifier le chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime. Ce décret vise à créer des catégories de matières fertilisantes (A1, A2 et B) et d’apporter des règles concernant l’efficacité, l’innocuité, la traçabilité et l’utilisation de chaque catégorie de matières fertilisantes.

Le décret socle commun s’appliquera en plus des règlementations actuellement en vigueur (AMM MFSC, règlement CE, normes NFU, cahier des charges et plan d’épandage).

Les objectifs du décret socle commun sont les suivants :

  • Maîtriser la contamination des sols et des cultures via les pratiques de fertilisation
  • Encadrer la qualité de l’ensemble des matières fertilisantes de façon cohérente :
    • Harmonisation entre les différentes voies de mise sur le marché/utilisation
    • Prise en compte des spécificités des matières
  • Adapter la traçabilité et l’utilisation à la qualité des matières
  • Informer l’utilisateur (agriculteur), producteur de denrée alimentaire pour qu’il soit en mesure de faire les choix permettant de maîtriser la contamination de ses sols et /ou ses cultures
  • Faciliter la mise à jour ultérieure des critères d’innocuité s’appliquant aux MFSC pour mieux prendre en compte l’acquisition progressive des connaissances scientifiques (contaminants dits émergents notamment)

Après publication du décret, tous les metteurs en marché devront vérifier la conformité de leurs matières fertilisantes :

  • Les matières fertilisantes sous AMM non conformes au décret socle commun peuvent être détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues, distribuées à titre gratuit ou utilisées jusqu’à l’expiration de l’autorisation ou du permis et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025.
  • Les matières fertilisantes sous norme NFU, règlement CE, cahier des charge ou plan d’épandage non conformes au décret socle commun peuvent être mises sur le marché ou utilisées pendant une durée de dix-huit mois à compter de la date de son entrée en vigueur.
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Décret gouvernemental: Au 1er janvier 2022, les perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation courante devront être déclarés officiellement.

Décret gouvernemental: Au 1er janvier 2022, les perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation courante devront être déclarés officiellement.

A partir du 1er janvier 2022, les perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation courante devront être déclarés en open data, facilement accessibles à tout le monde. Cela concerne tous les produits à l’exception des médicaments, comme les jouets, pesticides, ustensiles de cuisine, cosmétiques … ainsi que toutes les substances identifiées par l’Anses comme perturbateur endocrinien avéré, présumé ou suspecté.

Voici le décret paru hier au Journal Officiel: https://bit.ly/3zzub6R

N’hésitez pas à nous contacter dès à présent  pour faire un état des lieux de vos produits finis comme de vos matières premières, pour anticiper l’application du décret et vous permettre ainsi d’être pro-actifs vis à vis des évolutions réglementaires à venir.

A très bientôt.

Cordialement

L’équipe Perturbateur-Endocrinien.com

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Matières fertilisantes & Supports de culture: Projet de décret sur l’analyse des perturbateurs endocriniens à activité oestrogénique selon l’ISO 19040

Les perturbateurs endocriniens à activité œstrogénique au cœur de l’actualité gouvernementale !

Effectivement selon le document de travail du projet de décret: « Décret relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture » et tout particulièrement concernant le tableau des tests sentinelles (tableau 5, page 12), la problématique des Perturbateurs Endocriniens œstrogéniques selon la norme 19040 est clairement abordée dans le panel des analyses potentiellement requises…

Notre test OEDT In-Cellulo, pour rechercher et quantifier le risque perturbateur endocrinien à activité œstrogénique suit la norme AFNOR 19040-1.

N’hésitez pas à nous contacter dès à présent  pour faire un état des lieux de vos matières premières comme de vos boues & effluents, pour anticiper le décret et vous permettre ainsi d’être pro-actifs vis à vis des évolutions réglementaires à venir.

A très bientôt.

Cordialement

L’équipe Perturbateur-Endocrinien.com

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Nous étoffons notre portefeuille d’analyses sur les PE: œstrogéniques, androgéniques, thyroïdiens, corticoïdiens…

Forts de notre expertise dans la détection des perturbateurs endocriniens à activité œstrogénique avec le test in-vitro OEDT (Ephyla), nous étoffons désormais notre gamme de prestations analytiques in-vitro dans le domaine des récepteurs nucléaires humains et également de poisson-zébre (Ecotoxicologie) en collaboration avec la plateforme de criblage de l’IRCM INSERM:

  • Voie hormonale
    • Œstrogènes (ERα & ERβ)
    • Progestérone (PR)
    • Androgènes (AR)
    • Thyroïdienne (TR-α1 & TR-β1)
    • Glucocorticoïdes (GR)
    • Minéralocorticoïdes (MR)

Mais également:

  • Détoxification cellulaire avec le récepteur des xénobiotiques (PXR)
  • Métabolisme lipidique avec le récepteur des activateurs de la prolifération des peroxysomes (PPAR γ )

 

Nous pouvons rechercher, quantifier et identifier toute activité perturbatrice endocrinienne qui concernerait ces différentes voies et processus métaboliques.

Notre prestation analytique : 3 étapes clés.

  1.  Détection & quantification d’une perturbation endocrinienne concernant les voies testées, présente dans vos matrices
  2.  Détermination de la ou les molécules responsables de cette activité perturbatrice
  3.  Solutions pour éliminer les molécules responsables ou inhiber la fonction perturbatrice présente : Nous proposons un large panel de matières premières & molécules de neutralisation, pour vous permettre de neutraliser définitivement cette problématique de vos produits finaux sans avoir besoin de les reformuler.

L’objectif : évaluer le risque potentiel des molécules provenant des produits alimentaires, cosmétologiques, pharmaceutiques, d’entretiens, phytosanitaires, … mais aussi celui des emballages et tout particulièrement des interactions contenant/contenu, défi majeur des distributeurs et fabricants !

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Nouveau partenariat avec ScanUp, au service des consommateurs

Partenariat avec ScanUp, au service des consommateurs

 

Le sujet des perturbateurs endocriniens défraye régulièrement la chronique et les consommateurs sont inquiets.

Partant de ce constat, Perturbateur-Endocrinien.com souhaite proposer aux industriels d’analyser la présence d’activité perturbatrice endocrinienne oestrogénique dans leurs produits, et d’afficher le résultat aux consommateurs au travers de l’application partenaire ScanUp.

Industriels et distributeurs, anticipez l’évolution de la réglementation, et tout particulièrement pour vos produits à destination des populations sensibles :

  • femmes enceintes,
  • bébés et enfants.

 

Pour plus de renseignements: contact@perturbateur-endocrinien.com

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La refonte de la directive sur l’eau adoptée par le Parlement européen

La refonte de la directive sur l’eau adoptée par le Parlement européen

 

En plénière, le Parlement européen a récemment adopté la proposition de refonte de la directive sur l’eau potable. Fruit d’une longue procédure ayant connu de nombreux rebondissements, l’adoption de cette refonte est la consécration d’une évolution constante du texte. Retour sur ces différentes étapes et sur les conséquences qu’emporte l’adoption de cette proposition par le Parlement européen.

Proposition de refonte de la directive sur l’eau : le fruit d’une longue procédure

La révision de ce document est le fruit d’une très longue procédure qui a pris racine en 2013. En effet, alors interpellée par une initiative citoyenne ayant pour objet le droit humain à l’eau potable, la Commission européenne a finalement accepté cette première initiative citoyenne le 19 mars 2013, qui avait alors réuni plus d’un million de signatures. L’objectif de cette dernière était de faire reconnaître le droit à l’eau comme un droit de l’homme à part entière.

Faisant suite à cette initiative, la Commission européenne a proposé, en février 2018, une refonte de la loi-cadre. Les plans d’actions se situent principalement sur :

  • l’accès à l’eau potable
  • la liste des critères à remplir afin de déterminer la qualité de l’eau
  • les risques pour la surveillance de l’état des eaux
  • un accès plus facile au marché des produits en rapport avec l’eau
  • les informations fournies aux consommateurs

 

A la suite de cette étape, le rapporteur, Michel Dantin a procédé à des modifications successives du texte avant de les soumettre à la Commission du Parlement, dans sa section environnement. Ces propositions ont été votées en majeure partie et certaines ont été nourries d’autres évolutions.

Le dernier texte voté en plénière devrait en principe être accessible courant des prochaines semaines. Cependant, en attendant ce texte définitif, il est possible de donner quelques indications sur la direction prise par le texte adopté.

 

La liste des critères à respecter pour déterminer la qualité de l’eau

Le texte comporte une partie destinée à une refonte de la liste des critères à suivre afin de fixer le niveau de qualité de l’eau. Certains changements et améliorations ont été apportés, notamment :

  • une réglementation de plusieurs composés à l’origine de dérèglements endocriniens, dans les plus brefs délais
  • une surveillance rapprochée des microplastiques
  • une méthode de mesure des microplastiques
  • la réalisation d’un rapport à l’initiative de la Commission européenne portant sur les dangers des microplastiques, des polluants et des produits pharmaceutiques
  • l’introduction de nouveaux perturbateurs endocriniens dans la liste des seuils à ne pas dépasser.

 

Des ajustements pour garantir la sécurité sanitaire de l’eau

Une autre approche, basée sur les risques, a fait l’objet de nombreux ajustements afin de garantir au maximum la sécurité sanitaire de l’eau. La démarche a été généralisée par la Commission européenne, cette dernière souhaitant évaluer les dangers en lien avec les zones de captage de l’eau, l’approvisionnement et la distribution domestique. L’objectif est par là de fixer de nouveaux critères plus précis et d’analyser la qualité de l’eau au regard de nouvelles exigences.

La Commission de l’environnement ainsi que son rapporteur ont inclus une nouvelle mesure qui consiste à prendre en compte l’impact du changement climatique sur les ressources disponibles en eau ainsi que sur les connaissances issues de la directive européenne sur l’eau.

D’autres ajouts sont à relever :

  • les députés encouragent à ce que des normes soient appliquées en matière d’eau potable
  • de nouvelles pratiques communes permettant un échange simple et rapide d’un grand nombre de données, notamment grâce au développement des nouvelles technologies
  • une meilleure surveillance de la qualité de l’eau et les mesures qui en découlent
  • un accès facilité au marché des matériaux et produits en référence avec l’eau
  • une procédure d’harmonisation généralisée et la naissance de normes minimales de qualité
  • de nouvelles exigences en matière d’hygiène pour les nouveaux produits et matériaux sur le marché, en contact avec l’eau.

 

Le développement d’un meilleur accès à l’eau potable

Cette proposition de refonte concerne également l’accès à l’eau potable. Les députés y ont inséré des dispositions prévoyant que les Etats membres sont dans l’obligation de mettre en place des plans d’action afin de garantir un accès équitable et universel à l’eau potable, à un coût abordable et ce, d’ici 2030.

La Commission européenne avait au départ encouragé les actions destinées à fournir de l’eau potable gratuitement au sein des cantines, des services de restauration et des restaurants. Cependant, cet encouragement a été teinté par l’ajout des députés qui estiment que ces derniers peuvent facturer des frais de service « peu élevés », avec un ajout de points de remplissage et d’accès gratuit à de l’eau potable dans les espaces intérieurs et extérieurs.

Dans le domaine de la réduction du plastique, il a été prévu le lancement de plusieurs campagnes destinées à encourager le public à s’informer sur l’emplacement des points de remplissage et à utiliser des bouteilles d’eau réutilisables. Le Conseil doit désormais s’exprimer sur l’avancée de ce texte à la suite de quoi les négociations pourront débuter entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen.

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Salon SEM2018 – Valence

 

Perturbateur-endocrinien.com sera présent aux Journées Santé-Environnement & Molécules (SEM 2018) organisées par la Fondation Rovaltain, du 11 au 13 octobre au Pôle Ecotox Valence TGV.

Sur notre stand, nous vous présenterons notre offre analytique clés en mains pour chercher, identifier, quantifier, et éliminer les Perturbateurs Endocriniens potentiellement présents dans votre quotidien que vous soyez fabricant/producteur ou consommateur !

Si vous vous posez des questions sur votre environnement… Si cela vous impacte au quotidien… Comment faire pour les éliminer ou les éviter ?… Alors vous êtes au bon endroit ! »

 


Télécharger la brochure

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Le combat contre les perturbateurs endocriniens à la cantine

Le combat contre les perturbateurs endocriniens à la cantine

Cette rentrée a été marquée par la sortie d’un nouvel ouvrage, au titre particulièrement explicite. Intitulé « Pas de plastique dans nos assiettes », ce livre ouvre le débat sur le sort du plastique dans nos cantines. Ce combat, bien que récent, prend de plus en plus d’ampleur. Qu’en est-il vraiment ? Alors qu’environ 6 millions d’élèves retrouvent le chemin de la cantine depuis la rentrée, la question du plastique alimentaire se pose.

 

Le plastique, une source de perturbateurs endocriniens majeur

Les conditions dans lesquelles les repas sont préparés dans les cantines laissent parfois à désirer. Par exemple, la cuisson sous vide destinée à conserver les saveurs requiert l’usage de poches en plastique. Ces dernières sont ensuite déposées dans de grandes cuves pendant de longues heures. Or, on le sait, le plastique est un perturbateur endocrinien comme de nombreux autres. A la longue, il existe un lien potentiel entre l’utilisation massive de plastique et le risque de cancer, ce qui ne doit pas être pris à la légère, surtout en ce qui concerne la nourriture des 6 millions d’élèves qui déjeunent chaque jour à la cantine scolaire.

Parmi ceux qui ont le plus recours aux matières plastiques dans la préparation des repas, les collectivités de plus de 100 000 habitants. Ce sont elles qui ont le plus souvent recours à des cuisines centralisées. Ces dernières utilisent des liaisons froides, autrement dit les aliments sont assemblés plusieurs jours avant d’être servis dans du plastique puis réchauffés par la suite avant d’être servis.

 

De nombreuses mobilisations contre le plastique à la cantine

Le constat est alarmant, le plastique alimentaire est massivement utilisé dans les cuisines des établissements scolaires afin d’assurer la liaison froide avec d’autres restaurants scolaires.

Face à ce constat, de nombreuses associations se sont regroupées afin de soulever l’urgence de la situation. C’est le cas de la jeune association « Cantine sans plastique » qui a lancé en juin de cette année une campagne nationale. Ce groupement est d’ailleurs à l’origine du nouvel ouvrage paru en septembre, « Pas de plastique dans nos assiettes ! Des perturbateurs endocriniens à la cantine ». Fer de lance de ce mouvement contestataire, cette association a réussi à ouvrir le débat sur la place du plastique dans les cantines françaises. A Strasbourg, la situation a déjà évolué positivement puisque le plastique a été remplacé par de l’inox dans les cantines.

Des études scientifiques ont en effet mis en lumière que le plastique alimentaire contient des molécules pouvant s’avérer cancérogènes, à l’instar du silicium ou du dioxyde de titane. Ces molécules migrent vers les aliments ingérés par les écoliers à la cantine, ce qui peut provoquer des perturbations endocriniennes. Or, de tels perturbateurs jouent un rôle important sur les capacités d’attention et le cerveau des enfants. Il a également été mis en avant le fait que certaines assiettes contiendraient du bisphénol A, en principe interdit.

 

Une expérimentation de barquettes sans plastique à Toulouse

Le collectif toulousain « Qualité Cantines Toulouse » a finalement obtenu gain de cause. Après avoir essuyé son premier refus en 2016, il a continué de militer pour obtenir le remplacement des matières plastiques à la cantine par de l’inox. La mairie a finalement décidé de lancer, à compter de janvier 2019, une expérimentation. Les barquettes en plastique seront remplacées par des barquettes végétales sur une partie de la production centrale. L’objectif affiché est de protéger efficacement les enfants des perturbations endocriniennes générées par l’utilisation massive du plastique. La commune a décidé d’étendre cette expérience à toute la cuisine centrale d’ici 2022.

 

La loi EGALIM, la fin du plastique d’ici 2025

En mai 2018, s’est tenu un vaste débat en séance du projet de loi « EGALIM », destiné à retrouver un équilibre dans le secteur alimentaire et agricole ainsi qu’une alimentation saine et durable. L’objectif était de trouver un accord sur la question de la santé des enfants, de la crèche à l’université.

Le 14 septembre, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi Egalim, véritable tremblement de terre pour l’emballage plastique. Le passage en seconde lecture a pour conséquence de prévoir une interdiction de l’utilisation des contenants alimentaires plastiques d’ici le 1er janvier 2025. Dans les collectivités territoriales contenant moins de 2 000 habitants, cette nouvelle mesure est applicable au plus tard le 1er janvier 2028. Sont également interdits avant 2020 de nombreux articles en plastique, comme les piques à steak, les couvercles jetables, les pailles, les pots à glace en plastique ou encore les saladiers en plastique.

 

D’ici 2025, de nombreuses mairies utilisent encore du plastique dans les cantines scolaires. L’offre clés en main du pack OEDT de Perturbateur Endocrinien vous permet de faire analyser tous les échantillons souhaités. Cette offre est destinée à chercher, identifier, quantifier, et éliminer les Perturbateurs Endocriniens potentiellement présents dans votre quotidien. Les résultats des analyses vous sont transmis directement dans votre espace privé.

N’hésitez pas à venir nous rencontrer au Salon Santé-Environnement & Molécules (SEM 2018) du 11 au 13 octobre à Valence.

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Impact des perturbateurs endocriniens sur la santé reproductive

Impact des perturbateurs endocriniens sur la santé reproductive

 

Le 03 juillet dernier, Santé Publique France (SPF) a publié de nouveaux résultats épidémiologiques dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire. A travers la publication de deux illustrations (la puberté précoce et les dysgénésies gonadiques), il a été démontré une incidence des perturbateurs endocriniens sur la santé reproductive. Cette tendance pourrait possiblement être en lien avec l’environnement.

Dysgénésie gonadique : altération de la qualité du sperme et malformations congénitales

Une altération de la qualité du sperme à l’âge adulte

La dysgénésie gonadique est une anomalie du développement sexuel dont l’un des 4 indicateurs est la qualité du sperme. Dans de nombreux pays occidentaux, on constate une nette altération du sperme depuis plus d’une trentaine d’années. Ainsi, entre 1989 et 2005, des études menées sur plus de 20 000 hommes ont prouvé que la concentration en spermatozoïdes avait baissé de 32,2 %, soit environ 2 % chaque année.

Des malformations congénitales et un risque cancérogène

Au-delà de la qualité du sperme à l’âge adulte, l’analyse sur le syndrome de dysgénésie testiculaire a permis d’analyser 2 malformations congénitales que sont les hypospadias et les cryptorchidies, ainsi qu’un risque de cancer testiculaire. Les résultats sont édifiants. De cette étude scientifique il ressort une détérioration marquée pour ces indicateurs, sans tendance claire et établie pour les hypospadias.
La sécurité sanitaire met en alerte sur l’augmentation constante du nombre de cancers des testicules, avec une hausse de 1,5 % chaque année. Les chercheurs estiment que ce phénomène, bien établi depuis quelques décennies dans le nord de l’Europe, est encore inexpliqué.

Une puberté précoce centrale idiopathique variable selon les régions

Comment peut-on définir la puberté précoce ? Chez les filles, il s’agit de l’apparition des premiers signes de puberté avant l’âge de 8 ans et chez les garçons avant l’âge de 9 ans. Les travaux menés en 2016 par la SPF ont mis en lumière l’existence d’une forte hétérogénéité selon les régions et zones géographiques. La puberté précoce centrale idiopathique (PPCI) est la plus répandue, avec plus de 90 % de cas chez les filles. Le traitement freinateur par agoniste de GnRH est utilisé pour freiner la puberté jusqu’à l’âge normal. Chez la population des garçons, on retrouve plus fréquemment des causes périphériques à la survenance de cette puberté précoce.

Puberté précoce : un problème visant davantage les filles que les garçons

On estime que les filles sont en moyenne 10 fois plus touchées par le phénomène de puberté précoce que les garçons. En effet, De 2011 à 2013, 1 173 nouveaux cas de puberté précoce ont été détectés annuellement chez la population des filles (ce qui équivaut à un taux d’incidence national de 2,68 pour 10 000 filles). Ce nombre est de 117 nouveaux cas par an pour les garçons (soit un taux d’incidence national de 0,24 pour 10 000 garçons).

Puberté précoce : une forte hétérogénéité régionale

Quoi qu’il en soit, que ce soit chez les filles comme chez les garçons, il existe une grande disparité de résultats selon les zones géographiques, avec des écarts de 1 à 12 chez les filles. Dans la région Midi-Pyrénées et dans le département Rhône-Alpes, on assiste à des sur-incidences marquées.

La toxicité des perturbateurs endocriniens comme cause de ces phénomènes

Afin de limiter au maximum l’exposition des populations aux effets néfastes de certains produits et substances toxiques, il est indispensable de constituer un faisceau de preuves convaincant.
Sébastien Denys, directeur Santé environnement à SPF, souligne que cet enjeu de santé publique pose un défi scientifique colossal, du fait du nombre de substances identifiées et de la difficile mise en relation de ces substances pour l’évaluation des risques et des pathologies associées.

Le Chlordécone, un PE nocif présent aux Antilles

Utilisé de manière intensive aux Antilles de 1973 à 1993, cet insecticide organochloré possède des propriétés progestagéniques et oestrogéniques pouvant être impliquées dans le risque sanitaire de prématurité et dans le développement psychomoteur du nourrisson. Un lien avec le cancer de la prostate est même suspecté.

D’autres causes explicatives sur les résultats de la santé reproductrice

D’autres éléments peuvent venir perturber la santé reproductive et présenter une dangerosité avérée. Le tabagisme est suspecté d’être une cause de la dysgénésie gonadique. Des facteurs ethniques, génétiques ou populationnels peuvent être mis en lien avec la puberté précoce.
Les travaux devront être élargis à d’autres pathologies, à l’instar de celles du neuro-développement et du métabolisme.